Bloc des épreuves 2

1 - Théorie générale des libertés publiques.

a) Les sources des libertés publiques :
- La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (26
août 1789) ;
- Le préambule de la constitution de 1946 ;
- La déclaration universelle des droits de l'Homme (10
décembre 1948) ;
- Le préambule de la constitution de 1958 ;
- La convention européenne des droits de l’Homme.
b) L'aménagement des libertés publiques :
- Les régimes exceptionnels (article 16, état de siège, état
d'urgence, théorie des circonstances exceptionnelles).
c) La protection juridictionnelle des libertés publiques :
- Juge administratif ;
- Juge judiciaire ;
- Conseil constitutionnel ;
- Juges européen et communautaire.

2 - Le régime juridique des principales libertés publiques.

a) L'égalité.
b) Les libertés de la personne physique :
- La sûreté ;
- La liberté d'aller et venir ;
- Le respect de la personnalité :
. le droit à la vie et au respect de l'intégrité physique ;
. la protection de la vie privée à travers ses contours (inviolabilité du
domicile, inviolabilité du secret des correspondances).
c) Les libertés de l'esprit :
- La liberté de la presse ;
- La liberté de communication ;
- La liberté de l'enseignement ;
- La liberté de religion.
d) Les libertés propres aux groupements d'individus :
- La liberté de manifestation et d'attroupement ;
- La liberté de réunion ;
- La liberté d'association.



1 - Structures : les organes d’action :

a) Le conseil de l’Union européenne (Comité des
Représentants PERmanents et conseil européen :
COREPER) ;
b) La commission européenne.

2 - Les organes de contrôle :

a) Le parlement européen ;
b) La juridiction communautaire.

3 - Les organes complémentaires :

a) La cour des comptes ;
b) Les organismes consultatifs ;
c) Les organes de gestion ;

d) Les établissements publics communautaires.

4 - Les fonds communautaires :
a) Fonds structurels ;
b) Autres fonds.

5 - Le processus de décision communautaire.



1 - Les commerçants :

a) Activité commerciale.
b) Qualité de commerçant.
c) Statut du commerçant.
d) Fonds de commerce.
e) Tribunaux de commerce.

2 - Les sociétés commerciales :

a) Notion.
b) Droit commun.
c) Sociétés de capitaux et de personnes.
d) Droit pénal des sociétés commerciales:
- Abus de biens sociaux ;
- Présentation de bilan inexact ;
- Distribution de dividendes fictifs ;
- Majoration des apports ;
- Banqueroute

3 - Les modes de règlements commerciaux :

a) Lettre de change.
b) Billet à ordre.
c) Chèque.

4 - Les entreprises en difficultés :

a) Prévention des difficultés.
b) Procédures collectives.


Le droit des personnes
1 – La classification des personnes.

a) Personnes physiques :
- Existence (acquisition et perte de la personnalité
juridique) ;
- Attributs des personnes physiques (droit à l’intégrité
physique/morale).
b) Personnes morales :
- Nature juridique ;
- Diversité des personnes morales ;
- Régime juridique (constitution, fonctionnement,
dissolution).

2 – L’identification des personnes physiques :

a) Le nom ;
b) Le domicile ;
c) Les actes de l’état civil.

3 – La capacité des personnes physiques.

a) Les incapables mineurs :
- La condition juridique du mineur ;
- L’autorité parentale ;
- La gestion des biens du mineur.
b) Les incapables majeurs :
- La tutelle ;
- La curatelle ;
- La sauvegarde de justice.

Le droit de la famille
1 - Le couple.
a) Le mariage :
- Les conditions ;
- Les effets (d’ordre personnel, d’ordre pécuniaire) ;
- La dissolution (divorce, séparation de corps).
b) Le concubinage :
- La notion de concubinage ;
- Les effets du concubinage ;
- La rupture du concubinage.
c) Le pacte civil de solidarité (PACS):
- Les conditions de formation du PACS ;
- Les effets du PACS ;
- La dissolution du PACS.

2 - L’enfant :

a) La filiation légitime ;
b) La filiation naturelle ;
c) La filiation adoptive ;
d) La filiation par procréation médicalement assistée.

Le droit des obligations
1 - L’acte juridique. Le contrat :

a) Les conditions de formation du contrat.
b) L’ exécution du contrat :
- L’effet obligatoire du contrat entre les parties ;
- L’effet obligatoire du contrat à l’égard du juge ;
- L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers.
c) L’inexécution du contrat :
- Le régime général de la responsabilité contractuelle ,
- Les règles spécifiques à l’inexécution des contrats
synallagmatiques.
d) Les modes d’exécution du contrat :
- Le paiement ;
- Les autres modes.

2 - Les quasi-contrats :

a) La gestion d’affaires ;
b) La répétition de l’indu ;
c) L’enrichissement sans cause.

3 - Le fait juridique. La responsabilité civile délictuelle :

a) Les éléments constants de la responsabilité civile délictuelle :
- Le dommage ;
- Le lien de causalité.
b) L’élément variable de la responsabilité civile délictuelle : le fait
générateur :
- La responsabilité du fait personnel ;
- La responsabilité du fait des choses ;
- La responsabilité du fait d’autrui.
c) La mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle :
- L’action en réparation ;
- La réparation du dommage.

Le droit des biens
1 - Les fondements du droit des biens :

a) La notion de biens ;
b) Les classifications des biens ;
c) Le réceptacle des biens : le patrimoine.

2 - La possession :

a) La notion de possession ;
b) Les effets de la possession ;
c) La protection de la possession.

3 - La propriété :

a) La structure du droit de propriété :
- Les caractères du droit de propriété ;
- Les attributs du droit de propriété.
- Les limites apportées à l’exercice de droit de propriété
b) L’acquisition de la propriété.
c) L’étendue du droit de propriété :
- Dans l’espace ;
- Dans le temps : l’accession.
d) La protection de la propriété :
- L’action en revendication ;
- La preuve du droit de propriété.
e) Les modalités du droit de propriété :
- L’indivision ;
- La copropriété des immeubles bâtis.
f) Les servitudes.

4 - Les démembrements de la propriété :

a) L’usufruit et la nue-propriété;
b) L’usage et l’habitation : les diminutifs de l’usufruit.