Bloc des épreuves 1

1 - La loi pénale.

a) La loi pénale en elle-même :
- Son importance ;
- Sa nature ;
- Son domaine d’application dans le temps et dans
l’espace.

b) La loi pénale et le juge :
- La qualification des faits ;
- L’interprétation de la loi ;
- Le contrôle de régularité de la loi.

c) La loi pénale et l’infraction :
- Les éléments constitutifs de l’infraction ;
- Les qualifications des infractions.

2 - Le délinquant.

a) La responsabilité pénale du délinquant :
- Principe et limites de la responsabilité personnelle ;
- La distinction auteur/coauteur/complice ;
- La tentative ;
- La distinction personne physique/personne morale,
mineur/majeur ;
- Le cas particulier des responsables politiques.

b) L’irresponsabilité pénale du délinquant :
- Causes objectives d’irresponsabilité pénale ;
- Causes subjectives d’irresponsabilité pénale ;
- Immunités diverses.

3 - Les peines :
a) La peine encourue ;
b) La peine prononcée ;
c) La peine exécutée.



1 - Les principes directeurs de la procédure pénale.

2 - Les acteurs de la procédure pénale :

a) Police judiciaire ;
b) Parquet ;
c) Avocats ;
d) Juridictions d’instruction et de jugement ;
e) Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux
internationaux.

3 - La dynamique de la procédure pénale :

a) Action publique ;
b) Action civile.

4 - La mise en état des affaires pénales :

a) La preuve pénale ;
b) Les enquêtes de police ;
c) L’instruction préparatoire.

5 - Le jugement des affaires pénales :

a) Les diverses procédures de jugement ;
b) Les voies de recours internes ;
c) Les voies de recours internationales.

6 - L’entraide répressive internationale :

a) Accords de Schengen ;
b) Mandat d’arrêt européen ;
c) Extradition ;
d) Eurojust ;
e) Europol ;
f) Equipes communes d’enquête ;
g) Magistrats de liaison.



1 - Théorie générale du droit constitutionnel.

a) Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat.
b) L'organisation du pouvoir dans l'Etat :
- La constitution (écrite ou coutumière, rigide ou souple),
le contenu du bloc de constitutionnalité, la révision
constitutionnelle ;
- Le principe de séparation des pouvoirs et son application : régimes parlementaire, présidentiel, mixte.

2 - Les institutions politiques françaises.

a) L'histoire constitutionnelle française depuis 1875.
b) La constitution de la cinquième République :
- Les caractéristiques du régime ;
- Les organes de la cinquième République :
. le pouvoir exécutif : le président de la République, le gouvernement ;
. le parlement : organisation, élection et statut des parlementaires,
fonctions du parlement ;
. le conseil constitutionnel . : juge de la constitutionnalité et juge
électoral ;
. les autres pouvoirs ou organes : l'autorité judiciaire, la haute cour de
justice, la cour de justice de la République, le conseil économique et
social.


1 - Les sources du droit administratif :
a) Les sources internes ;
b) Les traités internationaux.

2 - L'organisation administrative.

a) L'administration d'Etat :
- L'administration centrale : le président de la République ;
le premier ministre, les ministres, l'administration
consultative, les autorités administratives indépendantes ;
- L'administration d'état déconcentrée (préfet, sous-préfet),
les services déconcentrés de l'Etat.
b) Les collectivités locales :
- La région ;
- Le département ;
- La commune ;
- Les groupements de collectivités locales ;
- Le statut de Paris - Lyon – Marseille ;
- Le contrôle administratif des collectivités locales.
c) Les établissements publics.
d) Les rapports entre les personnes publiques :
- Centralisation ;
- Décentralisation ;
- Déconcentration.

3 - L'action de l'administration.

a) Le principe de la légalité administrative.
b) L'objet de l'action de l'administration :
- La théorie générale des services publics et modes de gestion
(régie directe, gestion déléguée) ;
- La police administrative.
c) La responsabilité administrative extra contractuelle :
- Responsabilité pour faute ;
- Responsabilité sans faute.

4 - La justice administrative.

a) Les principales juridictions administratives :
- Le conseil d'Etat ;
- Les cours administratives d'appel ;
- Les tribunaux administratifs ;
- Le tribunal des conflits.
b) Les recours contentieux :
- Les prérogatives de l'administration ;
- La distinction des recours contentieux ;
- Les voies de recours ;
- La procédure contentieuse.

5 - La fonction publique.

a) La théorie générale du droit de la fonction publique :
- Les sources ;
- La composition et la situation juridique du personnel ;
- L'organisation générale de la fonction publique.
b) Le régime juridique de la fonction publique :
- La carrière du fonctionnaire ;
- Les droits et obligations du fonctionnaire.